Par une assurance vie

L’ARTAC peut être bénéficiaire d’assurances-vie.

L’assurance-vie est un contrat de capitalisation par lequel l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime par l’assuré souscripteur, à verser, au profit de ce dernier ou de l’ARTAC, une prestation, notamment en cas de décès.

Souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’ARTAC est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

L’assurance-vie comme mode de transmission par décès d’un capital à l’ARTAC présente d’autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

La désignation de l’ARTAC comme bénéficiaire peut se faire, de manière très secrète, chez le banquier ou l’assureur.

Pour souscrire un contrat d’assurance-vie au profit de l’ARTAC, il suffit de désigner cette dernière, dans ce que l’on appelle la clause bénéficiaire du contrat, comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital.

Le nom du ou des bénéficiaires peut être précisé soit dans le contrat d’assurance même, soit dans un autre document, notamment dans un testament.

L’avantage de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu auquel est tenu le notaire.

En effet ce dernier est tenu de garder secrète l’identité du bénéficiaire jusqu’à la mort du souscripteur.

Dans ce cas le contrat d’assurance stipulera alors que le bénéficiaire sera désigné par testament, et précisera le cas échéant les coordonnées du notaire dépositaire du testament.
Il faut bien s’assurer que la dénomination de votre association bénéficiaire, l’ARTAC,  est exacte afin de faciliter l’exécution du contrat par l’assureur, et éviter que le contrat ne tombe en déshérence (contrat dont les bénéficiaires n’auraient pu être identifiés). Inscrivez donc bien ARTAC – Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse.

Également, une contestation par les héritiers pourrait s’élever si le bénéficiaire était désigné de façon incorrecte, incomplète ou imprécise.

Il est donc important de bien préciser la dénomination entière de votre association ainsi que son adresse :

ARTAC – Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse

57/59 rue de la Convention

75015 Paris

Si il est possible de souscrire plusieurs contrats au profit d’une même association, il est également tout à fait autorisé de choisir plusieurs bénéficiaires par contrat (ex : l’un de vos proches et l’ARTAC que vous avez l’habitude de soutenir).

En effet si l’unique bénéficiaire désigné est décédé au jour de l’ouverture de la succession, le capital retournera dans la succession.

  • pour éviter cette situation, il est préférable de désigner plusieurs bénéficiaires :
    soit plusieurs bénéficiaires principaux en précisant quel pourcentage vous souhaitez affecter à tel ou tel bénéficiaire,
  • soit en désignant des bénéficiaires en cascade par la formule « à défaut ».

Vous pouvez faire de l’association ou fondation de votre choix le bénéficiaire principal ou par défaut de votre contrat d’assurance-vie.

Dans le cas où l’ARTAC est désignée bénéficiaire par défaut, vous vous assurez que le montant bénéficiera à l’ARTAC, si les autres bénéficiaires de votre assurance-vie sont décédés ou introuvables.

Par exemple, l’ARTAC peut être désignée comme deuxième bénéficiaire, après un membre de la famille ou une autre association.
Par rapport à la donation, l’assurance vie présente un avantage évident : le disposant ne se dessaisit pas de son vivant et conserve une maîtrise complète de son capital jusqu’à son décès.

le capital issu de l’assurance-vie ne rentrant pas dans l’évaluation de la succession, la question des héritiers réservataires abordée pour les donations et legs ne se pose plus.
Les capitaux d’assurance vie sont en effet juridiquement considérés comme étant hors succession, à condition cependant que les primes versées ne soient pas manifestement excessives eu égard aux facultés financières du souscripteur.

Selon un avis du Conseil d’Etat du 25 janvier 2005, la procédure de contrôle administratif préfectoral applicable aux legs et donations consentis aux associations et fondations (laquelle peut durer de 4 à 6 mois), n’est en principe pas applicable aux contrats d’assurance-vie.

Ainsi l’ARTAC peut percevoir facilement et rapidement les fonds issus du contrat.

Ladite procédure serait néanmoins requise si l’ARTAC était bénéficiaire en sa qualité de légataire (c’est-à-dire en vertu d’un testament) du contrat d’assurance-vie.

Le contrat d’assurance-vie est librement modifiable et révocable.

Il est tout à fait possible de modifier le nom du bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie préexistant, pour indiquer à la place le nom d’une association, d’une fondation ou d’un fonds de dotation, que l’on souhaiterait soutenir financièrement.
Il faut pour cela adresser à l’assureur une lettre recommandée demandant le changement de la clause bénéficiaire au profit de l’association choisie, puis signer un avenant de modification.

Si vous regrettez votre souscription, vous avez 30 jours pour demander à la compagnie d’assurances, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le remboursement des sommes versées, sans frais ni fiscalité. La compagnie aura alors 30 jours pour vous rembourser.
Important : le délai de 30 jours court, selon l’article L.132-5-1 du Code des assurances, à partir du moment où vous êtes « informé que le contrat est conclu ».

Pour plus d’information sur l’assurance-vie, il est conseillé de consulter un notaire qui se tient informé de tous les changements pouvant intervenir dans ce domaine, et saura tenir compte de l’ensemble des questions juridiques et fiscales de votre patrimoine et de votre famille.

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